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Assermentations et légalisations

Lors de la traduction d'actes et de documents officiels, il est souvent nécessaire d'obtenir des attestations supplémentaires auprès des bureaux, des autorités, des partenaires commerciaux ou des tribunaux. Si vous souhaitez utiliser la traduction en Allemagne ou dans d'autres pays européens, une certification "normale" de la traduction est suffisante. Toutefois, si l'authenticité d'un document délivré en Allemagne ou à l'étranger doit être confirmée et présentée à une autorité, il faut alors, selon le pays de destination, demander une légalisation ou une apostille. En outre, une légalisation/apostille est requise si le document doit être présenté à l'étranger. Les légalisations et les apostilles ne sont que des formes différentes d'authentification de documents ou d'actes. Vous pouvez trouver plus d'informations à ce sujet ici.

Dans le cas des États contractants de la Convention de La Haye sur la dispense de légalisation des actes publics étrangers, une apostille délivrée par l'autorité étrangère compétente remplace généralement le processus de légalisation.
Nous fournissons des traductions certifiées avec ou sans apostille, en Allemagne et à l'étranger, dans toutes les combinaisons linguistiques. Nous vous aidons également à légaliser les certificats ou documents allemands qui doivent être utilisés à l'étranger.

Authentification
La certification est faite par une note du traducteur assermenté sur le document traduit. Ainsi, il est certifié que le contenu de la traduction est correct et complet. Les traducteurs nommés publiquement et assermentés par un tribunal régional en Allemagne sont autorisés à le faire. Si une certification par une autorité non allemande est requise, le traducteur doit normalement être assermenté dans le pays de la procédure. Les exigences spécifiques doivent toujours être clarifiées avec l'autorité compétente.

Apostille
L'apostille est également appelée « apostille de La Haye ». Il s'agit d'un timbre reconnu par tous les États membres. Le timbre est carré et a une longueur de neuf centimètres de côté. En règle générale, il est rempli dans la langue officielle de l'autorité émettrice. Toutefois, il est obligatoire que la mention « Convention de La Haye du 5 octobre 1961 » figure au-dessus en français. Les États ont déterminé quels documents doivent être considérés comme des documents publics et leur authenticité peut donc être confirmée par une apostille. Il s'agit, par exemple, des actes d'état civil, des actes de naissance, ainsi que des actes judiciaires et notariés et des certificats des autorités administratives.

Légalisation
La légalisation est une confirmation de l'authenticité de la signature et du sceau apposés sur un document par le représentant diplomatique ou consulaire ou tout autre représentant autorisé d'un État. L'objectif de la légalisation consulaire est de faire reconnaître un document d'un pays par les autorités compétentes d'un autre pays afin que ce document soit légalement valable à l'étranger. La légalisation n'est requise que si un État n'est pas membre de la Convention de La Haye.

Certification préalable et finale
Une authentification définitive n'est effectuée que sur les documents allemands et ne peut être délivrée que par l'Office administratif fédéral de Cologne. La certification finale ne peut être délivrée que si une certification préliminaire a déjà été délivrée par le tribunal régional concerné. Une pré-certification est toujours délivrée par le président du tribunal régional concerné. La personne responsable de la certification préliminaire dans chaque cas varie toutefois d'un État à l'autre et dépend du type de document.
Une pré-certification est généralement obtenue auprès du tribunal régional, tandis que la certification finale en Allemagne est toujours effectuée par l'Office administratif fédéral à Cologne. Les États qui exigent généralement une certification préliminaire et finale sont l'Afghanistan, le Bangladesh, le Cambodge, la Chine, l'Irak, l'Iran (sauf pour les certificats universitaires), la Jordanie, le Liban (uniquement pour les certificats d'école et de formation), le Mali, la Mauritanie, le Myanmar, le Népal, le Rwanda, l'Arabie Saoudite, la Somalie, le Soudan, la Syrie, Taiwan (Bureau commercial de Taipei, uniquement pour les documents du secteur judiciaire), le Togo.

Références :
www.auswaertiges-amt.de